1er mai 2021, nouvelle loi sur l'énergie Neuchâtel
Le 1er mai 2021, outre la tradition du muguet, la nouvelle loi cantonale sur l'énergie du canton de Neuchâtel et son règlement d'exécution, entrent en vigueur.
Voici les points déterminants qui sont à respecter (liste non exhaustive):
- Pour les bâtiments à construire:
* Isolation thermique selon norme SIA 380/1, édition 2016.
* Recours à une énergie fossile autorisé pour autant que l'isolation thermique respecte les valeurs-cibles de la norme SIA 380/1.
* Besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l'eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement.
* Production propre de l'électricité, au minimum par 15W par m2 de surface de référence énergétique. (puissance minimale de l'installation 1 kW). L'électricité issue de la production propre ne peut pas être prise en compte pour répondre à l'exigence des besoins d'énergie annuels.
* Pré-équipement d'au moins 80% des places de parc pour la mise en place ultérieure de bornes de recharge électrique. (selon cahier technique SIA 2060).
* Justificatif pour tous les ponts thermiques.
* Valeurs limites U renforcées pour la preuve par performances ponctuelles ( et valeurs cibles si chauffage par énergie fossile)
* Au moins 50% de l'énergie nécessaire au chauffage de l'eau chaude sanitaire (ECS) doit être couvert par une installation solaire thermique ou photovoltaïque pour autant que l'ECS soit assurée toute l'année par une PAC ou par un CAD dont la part d'énergie fossile est inférieure à 50%.
* Bonus sur l'utilisation du sol (jusqu'à 10%) si construction selon Minergie-P ou CECB A/A.
- Pour le remplacement d'une production de chaleur dans un bâtiment d'habitation:
a) La part d'énergie renouvelable représente plus de 20% des besoins thermiques, et
b) dans les cas où cela est techniquement possible et n'engendre pas de surcoût, les besoins thermiques soient couverts uniquement par des énergies renouvelables.
* Si cela n'est pas possible, la production de chaleur par énergie fossile est réalisable
- après avoir fait 1 ou 2 mesures d'assainissement (selon l'envergure)
-en possédant un CECB global de classe C après le remplacement de la chaudière
-en possédant un CECB global de classe D après le remplacement de la chaudière et mise en œuvre d'une mesure d'assainissement
-en bénéficiant d'un label Minergie
- Installation de froid de confort
Les installations de production de froid nouvelles ou assainies, destinées à l'amélioration du confort d'exploitation d'un bâtiment, doivent être alimentées par des énergies renouvelables valorisées sur le site.
- Spas et piscines chauffés
* Les spas (<8m3) ne sont admis que s'ils sont chauffés par des énergies renouvelables, des rejets de chaleur inutilisés autrement ou par une pompe à chaleur.
* Les piscines à l'air libres chauffées ne sont admises que si elles sont chauffées intégralement par des énergies renouvelables.
* Les piscines en halle fermée chauffées ne sont admises que si elles sont chauffées au moins pour moitié par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur.
Les subventions du Programme Bâtiments du canton de Neuchâtel sont maintenues.
Cet article a pour vocation d'apporter des éléments de réponse à certaines questions mais n'a pas pour prétention d'apporter toutes les informations nécessaires à la compréhension de la nouvelle loi sur l'énergie et sur son règlement d'exécution.
BA énergies se tient à disposition pour tout bâtiment ou installation technique susceptible d'être concerné.
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